1. DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

1.1 Généralités

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les opérations de vente conclues par les entités de la SARL Rêve de Bisons, de la SARL le temple des Loups et l'EARL La Bisonnerie avec des professionnels des voyages ou groupes constitués. Sont considérés comme « groupes » les groupes de 20 participants payants (adultes ou enfants confondus) ou plus. Selon le type de produit vendu, des conditions particulières s'appliquent. Les sociétés vendent des billets, produits, prestations de restauration ainsi que des prestations d'hébergement dites « sèches » et des forfaits, au sens de l'article 2, loi du 13 juillet 1992.

Les présentes conditions générales et les conditions particulières applicables selon le produit vendu sont parties intégrantes du contrat de vente. Elles rentrent en vigueur le 01/01/2016 et annulent et remplacent toute autre condition de vente diffusée antérieurement. Le site Rêve de Bisons englobe la SARL Rêve de Bisons, la EARL La Bisonnerie et la SARL Le Temple des Loups.

1.2 Capacité

Tout client de la SARL Rêve de Bisons, EARL La Bisonnerie, SARL Le Temple des Loups reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Tout client de la SARL Rêve de Bisons, EARL La Bisonnerie, SARL Le Temple des Loups reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant d'avoir passé sa commande.

Dès lors, la prise de commande entraîne son entière adhésion aux conditions générales et particulières de vente de la SARL Rêve de Bisons, EARL La Bisonnerie, SARL Le Temple des Loups et son acceptation sans réserve de l'intégralité de leurs dispositions.

1.3 Affichage des prix

Tous les prix sont affichés en Euros. La TVA est toujours comprise. La taxe de séjour en vigueur est à régler sur place (0.40€/personne en 2016).

1.4 Garantie de visite

Le site Rêve de Bisons est ouvert tous les jours pour les groupes, de mi février à fin décembre. Les visites se faisant en véhicule, nous sommes soumis aux conditions climatiques. En cas de non possibilité de visite, pour des raisons de sécurité, Rêve de bisons se réserve le droit d'annuler l'activité sans dédommagement que ce soit ou de la remplacé par une autre activité de valeur équivalente. Les durées de visites sont données à titre indicatif, les animaux étant en semi liberté, le temps de visite reste variable.

1.5 Force majeure

On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le site Rêve de Bisons, soit le client, soit les voyageurs, soit l'agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du la visite ou du séjour, d'exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. De convention expresse, il en sera notamment ainsi en matière de grève du personnel, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les autorités gouvernementales ou publiques, ainsi que des conditions météorologiques extrêmes. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure : en conséquence, les voyageurs supporteront seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage à la suite de la survenance d'un cas de force majeure.

1.6 Informatique et Libertés

En application de la Loi 78‐17 dite Informatique et Libertés, les clients sont avertis que leur commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Le droit d'accès et de rectification garanti par la loi s'exerce auprès de nos sociétés.

1.7 Règlement intérieur

Dans chaque établissement du site Rêve de Bisons, le Règlement Intérieur est librement consultable. En cas de non‐respect des dispositions du Règlement Intérieur ou du Plan d'Evacuation, le personnel est habilité à procéder à l'expulsion de tout contrevenant sans recours possible. Les Clients expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement des Prestations.

1.8 Réclamations

Tout incident survenu sur le site Rêve de Bisons et pouvant engager la responsabilité de cette dernière devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services d'accueil du site le jour même de l'incident. Aucune réclamation ne sera possible après votre départ.

1.9 Litiges

En cas de litige et faute d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de situation de la SARL Rêve de Bisons.

2. CONDITIONS PARTICULIÈRES A LA VISITE DU PARC ET AU CANOË

2.1 L'achat billetterie / prévente

L'achat de la billetterie s'effectue auprès du service commercial, accompagné du règlement ou en ligne, selon des conditions négociées avec le service commercial. Les tarifs spéciaux sont soumis à un minimum de commande.

2.2 Effet de la Commande

La Commande est ferme et définitive pour le Client, qui ne peut l'annuler ou la modifier que dans les conditions prévues par les CGV.

2.3 Prix

Les prix des Prestations sont ceux indiqués sur les brochures du site Rêve de Bisons et/ou sur son Site Internet. Ils sont exprimés en euros et TTC. Ils ne comprennent pas les dépenses personnelles des clients au sein de Rêve de Bisons et tout autre dépense non prévu dans la formule convenu au préalable par un dossier. Lorsque le tarif est conditionné par l'âge des enfants, l'âge des enfants le premier jour de l'exécution des Prestations est pris en compte. Un justificatif de l'âge des enfants pourra être demandé à tout moment par le personnel de Rêve de Bisons; à défaut de présentation d'un tel justificatif, il sera fait application du tarif adulte. De même, il pourra être demandé à tout bénéficiaire d'un tarif réduit d'apporter la preuve d'éligibilité.

2.4 Conditions des Prestations

Les Titres d'accès sont soumis à une fin de validité et valables uniquement le jour de votre venue.

2.5 Conditions particulières de la restauration de groupe

2.5.1 Conditions de réservation

La réservation est obligatoire et toute demande sera acceptée avec une date d'option, spécifiée sur le devis. La réservation sera définitive à réception de l'acompte spécifié sur le devis. En cas de non versement à la date prévu, le site Rêve de Bisons se réserve le droit de libérer l'espace. Le service commercial se réserve le droit, en ayant préalablement prévenu le client, de raccourcir le délai d'option, si d'autres groupes se positionnent sur la même date.

2.5.2 Menus et tarifications

Tous les prix s'entendent TTC et service compris. Les menus et tarifs sont proposés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des commandes. Le choix du client (menu unique pour tout le groupe) devra être arrêté par le client 20 jours avant la date de la prestation. Pour des facilitées d'organisation toutes les spécificités du groupe (menus mixés, exceptions alimentaires, chaises roulantes, etc.) devront être précisées dans les mêmes délais. L'horaire de la restauration sera fixé par le service commercial du site Rêve de Bisons et communiqué au plus tard 7 jours avant la date de la prestation.

2.5.3 Conditions de règlement et annulation

La réservation d'une prestation de restauration est considérée comme confirmée à réception de l'acompte, au plus tard 45 jours avant la date de la réservation. Le solde sera à régler sur place ou à réception de facture, si un bon d'échange est signé sur place, le jour de la venue. Une annulation partielle ou totale doit obligatoirement parvenir par écrit au service commercial. Une annulation partielle ou totale reçue à plus de 31 jours avant la date de la prestation réservée n'entraîne aucune pénalité ; l'acompte sera restitué. Une annulation partielle ou totale reçue à moins de 31 jours avant la date de la prestation réservée entraîne une retenue de l'acompte, soit 30% du cout total de la prestation, à titre de pénalités.

2.5.4 Garantie des couverts

Le Client doit confirmer le nombre exact de repas au moins 7 jours avant la date de la venue. Ce nombre sera la base minimum de facturation. En cas d'augmentation du nombre de repas, le restaurant adaptera les repas, dans la limite de ses disponibilités, mais ne garantira plus un menu identique pour tous. Dans ce cas, le Client sera facturé au nombre réel de repas servis.

3. CONDITIONS PARTICULIÈRES LOCATION DE TIPIS

3.1 Offre préalable

L'offre préalable mentionnée dans la loi du 13 juillet 1992 est constituée des informations données sur le Site Internet www.revedebisons.com, par mail ainsi que par les présentes Conditions de vente. Tarifs particuliers : Les tarifs faisant l'objet de règles particulières, tels que les gratuités enfants sont fournis à titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs, nous en informerions le Client avant confirmation de sa commande.

3.2 Réservation

3.2.1 Formation du contrat

Le contrat de fourniture de prestations liées à l'organisation de réunions, hébergement, restauration est formé et le Client est engagé dès réception par l'établissement du devis dûment daté et signé par le Client, revêtu du cachet du Client et de la mention « Bon pour accord » et d'un exemplaire des présentes dûment paraphées.

3.2.2 Garantie de la réservation

Le devis dûment daté et signé devra être accompagné du paiement d'un acompte visé à l'article 3.7. A défaut de versement de l'acompte, l'établissement ne garantit pas la disponibilité des espaces/tipis réservés. Toutefois, le client reste lié par les obligations souscrites au titre des présentes conditions, notamment en ce qui concerne les modalités de règlement et les conditions d'annulation visées aux articles 3.4 et 3.6 des présentes.

3.3 Organisation de la Réservation

3.3.1 TIPI

Le Client doit adresser par écrit (courrier, fax ou e‐mail) à l'établissement la rooming list (liste nominative des participants et de l'attribution des tipis), au plus tard 21 jours avant la date d'arrivée prévue. Cette rooming list n'est pas la base de facturation. La réduction du nombre de tipi est considérée comme une annulation partielle de la réservation donnant lieu à l'application de l'article 3.4 des présentes conditions. Les tipis réservés sont mises à disposition des bénéficiaires à partir de 14h30 le jour de leur arrivée. Les tipis doivent être libérés au plus tard à 11h30 le jour du départ, tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d'une nuitée supplémentaire au tarif public affiché.

3.3.2 Couverts

Le Client doit préciser par écrit (courrier, fax ou e‐mail) adressé à l'établissement le nombre exact de couverts prévus pour chaque repas, cinq jours ouvrables avant la date de début de la manifestation. La réduction du nombre de participants est considérée comme une annulation partielle de la réservation donnant lieu à l'application de l'article 3.4 des présentes conditions. Le Client doit confirmer son choix de restauration (menu, buffet, cocktail…) au plus tard 21 jours ouvrables avant la manifestation. Au‐delà, l'établissement se réserve le droit d'imposer un choix dans la catégorie retenue par le client. Il est ici précisé que la restauration non consommée dans le cadre d'un forfait ne peut donner lieu à minoration du prix.

3.3.3 Location d'espaces

Le client devra informer le site concerné au plus tard 21 jours avant la date de l'événement, de modifications sensibles du nombre de participants à la manifestation. L'établissement se réserve le droit d'adapter en conséquence les espaces mis à disposition du client.

3.3.4 Modifications des prestations

Toute demande de modification des prestations par rapport au devis accepté doit être adressée à l'établissement concerné. Faute d'acceptation écrite dans les 8 jours de la réception de la demande, aucune modification ne sera apportée au contrat.

3.4 Annulation

La facturation étant faite sur la base des prestations réservées, le client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d'annulation ci‐après : Les annulations, de tout ou partie de la réservation initiale, doivent être adressées par écrit à l'établissement. Le changement de date de la manifestation est considéré comme une annulation totale et donne lieu à l'application des conditions d'annulation. La réduction du nombre de participants ou la réduction de la durée de la manifestation est considérée comme une annulation partielle

3.4.1 Annulation totale

A plus de 7 jours avant la manifestation, l'établissement conservera le montant des acomptes versés à titre d'indemnité, soit 50% du montant total des ébergement et 30% du montant total des activités et repas TTC. A moins de 7 jours avant la manifestation, toute annulation sera facturée sur la base de la totalité de prestations prévues (hébergement, repas, location d'espaces, activités…

3.4.2 Annulation partielle

En cas de notification d'annulation reçue : Entre 30 et 7 jours avant la manifestation, 30% du montant total de la prestation réservée peuvent être annulés sans pénalité. A l'exclusion de ces 30%, toute autre annulation sera facturée à hauteur de 50% du montant total annulé. A moins de 7 jours de la manifestation, toute annulation sera facturée sur la base de 100% du montant total annulé.

3.4.3 Non présentation sur site

En cas de « no‐shows », les participants prévus sur la liste nominative seront facturés au Client sur la base de la totalité de la prestation prévue (hébergement, repas, séminaire).

3.5 Délogement

En cas de non disponibilité de tipi concerné, ou en cas de force majeure, celui‐ci se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les participants dans un logement de proximité et de catégorie équivalente pour des prestations de même nature, les frais inhérents au transfert restant à la charge du site Rêve De Bisons, qui ne pourra être recherché en paiement d'une quelconque indemnité.

3.6 Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros. Les tarifs sont valables pour une période donnée pendant la période d'option donnée. Les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pendant 2 mois à compter de la date d'envoi du devis au Client. Passé ce délai, ils sont susceptibles d'être modifiés et un nouveau devis sera établi par l'établissement concerné. Les tarifs pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptible d'entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc. En tout état de cause, si la commande (nombre de couchage et/ou de repas et/ou de salles de réunions) s'avérait inférieur d'au moins 20% au devis initial et/ou si, suite aux modifications, le groupe ne comptait pas le nombre minimum de participants requis, le Client pourrait se voir attribuer de nouveaux tarifs en raison des prestations minorées

3.7 Modalités de règlement

Les conditions de règlement du prix se divisent comme suit : Au jour de la confirmation : un acompte de 30% du montant total de la manifestation. Le montant de cet acompte est déduit de la facture finale (solde) sous réserve de l'application éventuelle d'indemnités d'annulation. Sauf disposition contraire prévue au contrat, les factures du solde sont payables dès présentation de la facture. En cas de désaccord sur une partie de la facture, le Client s'oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit à l'établissement, le motif de la contestation. Le règlement des extras, consommation, activités et autres prestations réclamées individuellement à l'un ou plusieurs des participants, sera assuré par les participants concernés eux‐mêmes, sur place, avant leur départ. A défaut de règlement par un ou plusieurs participants de prestations réclamées en sus des prestations incluses au devis (extra, repas…), la facture sera présentée au Client qui s'engage à la régler à la réception. Tout retard donnera lieu à la facturation des pénalités de retard égales à deux fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur sans mise en demeure préalable. Tous les frais que l'établissement concerné est amené à supporter au titre de recouvrement de créances restant dues, seront à la charge du Client. Dans le cas de paiement individuel, c'est‐à‐dire effectué par chacun des participants pour sa part, un responsable de groupe devra être désigné, il se chargera de regrouper l'intégralité du règlement. Il en est de même pour les acomptes, un seul acompte devra parvenir à l'établissement.

3.8 ASSURANCE ‐ DÉTÉRIORATION ‐ CASSE ‐ VOL

En aucun cas, l'établissement ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l'incendie ou le vol, susceptible d'atteindre les objets ou matériel déposés par le Client ou les participants à l'occasion de la manifestation, objet de la présente réservation. Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui‐même ou les participants, notamment les vestiaires, à l'exclusion des vestiaires surveillés par le personnel de l'établissement à l'extérieur des espaces loués. Le Client fera son affaire de la souscription de toute police d'assurance (dommages ‐ responsabilité civile) qu'il jugera nécessaire. Le Client est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité du site concerné ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens. Le Client est responsable de l'ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment par les participants ou leurs invités) et s'engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux.

4. RECOMMANDATIONS

Le Client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l'exploitation du site Rêve De Bisons ni ne portent atteinte à la sécurité de l'établissement ainsi que des personnes qui s'y trouvent. Le Client ne pourra apporter de l'extérieur ni boisson, ni aucune denrée alimentaire sans avoir obtenu l'approbation de la direction de l'établissement. Le Client n'est pas autorisé à utiliser toute marque d'appartenance, sauf autorisation préalable de l'établissement.